McDonald’s a déposé une nouvelle demande de permis d’environnement sur le parking du Carrefour, chaussée de Louvain. Enquête publique ouverte jusqu’au 2 juin 2023.
Pourtant, il y a trois ans, au conseil communal du 24 août 2020, nous avions proposé une résolution pour bannir les « fast-food » de la proximité des écoles. Elle méritait peut-être un peu de discussion sur la manière de définir un fast-food, par rapport aux friteries locales ou autres « poulets rôtis » nomades. La résolution, qui existe pourtant au Royaume-Uni (un pays d’économie libre) a été cependant été rejetée par la autres fractions, majorité et Open Tervuren. L’argument de mobilité utilisé à ce moment par le collège n’a visiblement pas empêché McDonald’s de revenir avec un projet adapté. Une occasion ratée de prendre une position courageuse et pionnière.
« Faits, contexte et argumentation
L’arrivée possible d’une chaîne de restauration rapide à Tervuren a suscité l’émoi de la population. Je me réfère aux 200 oppositions soumises à l’enquête publique et à la pétition de plus de 3.000 signatures.
Parmi les différents arguments pour refuser le permis, outre la contradiction avec le plan de mobilité, on trouve un élément décisif qui a probablement fait réagir la plupart des opposants : la localisation du projet à proximité de 4 écoles.
Je voudrais ici développer brièvement l’argument :
- Le fait que l’offre de la restauration rapide n’est pas saine n’a pas besoin de débat. L’excès de graisse, par exemple, augmente directement le risque de maladies cardiovasculaires. Le cholestérol bouche les artères et peut provoquer une crise cardiaque. L’excès de sel augmente le risque d’hypertension artérielle ou d’insuffisance rénale, tandis que l’excès de sucre accroît le risque de diabète sucré.
C’est pourquoi, dans notre pays, des campagnes visant à réduire ces risques pour la santé en encourageant les gens à modifier leurs habitudes alimentaires sont régulièrement menées par les autorités compétentes ou les agences gouvernementales.
Se préoccuper de l’alimentation des citoyens est donc une responsabilité politique. - Qu’il faille inclure ce point dans l’éducation ne devrait pas non plus faire l’objet d’un long débat. Si l’on part du principe qu’une alimentation plus saine est un objectif politique, il faut agir dès l’éducation. Quelques extraits du guide « RICHTLIJNEN VOOR VLAAMSE SCHOLEN OVER SCHOOLMAALTIJDEN », publié par le « Vlaams Instituut Gezond Leven » :
« Les habitudes alimentaires des enfants et adolescents flamands peuvent encore être améliorées. C’est ce que montrent les chiffres de l’enquête belge sur la consommation alimentaire et d’autres recherches, comme l’étude Health Behaviour In Schoolaged Children (HBSC) portant sur les 11-18 ans (…) Une solution consiste à créer un environnement scolaire dans lequel les enfants et les jeunes sont encouragés à faire des choix sains. (…) Les écoles interrogées dans le cadre de ce guide signalent également que (…) les parents, les élèves et le personnel ne sont souvent pas suffisamment impliqués dans l’organisation des repas. «
L’éducation joue un rôle important dans la formation et l’éducation des enfants et des jeunes pour en faire des adultes sains et heureux. Pour atteindre cet objectif, il ne suffit pas de dispenser des cours sur ce thème. L’ensemble de la culture de l’école doit refléter une politique de santé équilibrée.
Les projets éducatifs et les cours en classe sur l’alimentation saine ne suffisent pas à changer les habitudes alimentaires des enfants et des jeunes. Inversement, il ne suffit pas d’assurer une alimentation équilibrée à l’école. Ainsi, en plus de l’éducation, il est également nécessaire de prêter attention aux interventions dans l’environnement scolaire.
Se préoccuper de l’éducation de nos enfants est également une responsabilité politique.
- L’élément crucial est la proximité des écoles. Cette proximité rend la tentation si grande que les efforts de l’école ou des parents pour dissuader les enfants risquent de rester vains. Quelques autorités locales britanniques et irlandaises ont soulevé la question, en proposant de prévoir une zone d’exclusion de 400 mètres dans laquelle l’établissement d’un « fast-food » ne serait pas autorisé. Une telle décision a été prise ou discutée à Bristol, St-Helen, Sodbury, Milton Keynes, Dublin, ….. Des initiatives similaires ont également été prises aux Pays-Bas.
Dans « The independant » (29/6/2011, traduction), on peut lire :
Les membres du Conseil de St Helens ont accepté d’interdire les fast-foods autour des écoles pour tenter de réduire le « problème croissant » de l’obésité.
Les établissements de restauration rapide interdits dans les zones d’exclusion sont les kebabs, les restaurants chinois, indiens et les pizzerias à emporter, ainsi que les restaurants de fish and chips et de poulets frits.
Les restaurants, cafés, bistrots, pubs, bars à vin, boîtes de nuit et sandwicheries ne sont pas concernés.
« Cette mesure répond à ces préoccupations et aura des répercussions sur la santé, en particulier pour nos jeunes résidents, et contribuera à résoudre les problèmes de stationnement, de criminalité et de désordre dans nos quartiers.
Parmi les autres aspects pris en compte figurent (…) la sécurité routière, les heures d’ouverture, les odeurs et les odeurs de cuisine, l’élimination des déchets, les détritus, la criminalité et les comportements antisociaux.
Afin de protéger « le dynamisme et la vitalité » des zones commerciales des centres-villes, le conseil a déclaré (…) qu’il était nécessaire de protéger les zones commerciales contre les regroupements de plats chauds à emporter qui pourraient avoir un effet néfaste sur les centres commerciaux existants.
Le membre du cabinet chargé des soins sociaux pour adultes et de la santé, le conseiller Joe Pearson, a ajouté : « Cela envoie un message clair que nous avons l’intention de nous attaquer aux graves problèmes de mauvaise nutrition et d’obésité pour améliorer la santé de l’arrondissement. »
Extrait d’un article (2/12/2017) « Reality Check : Why ban fast food within 400m of schools ? » sur le site de la BBC : « La nouvelle stratégie d’aménagement du maire de Londres Sadiq Khan » indique que les fast-foods ne devraient pas être autorisés à ouvrir à moins de 400m des écoles. »
L’article explique également cette distance de 400 m (réf. https://www.bbc.com/news/health-42172579).
Je ne peux qu’approuver toutes ces citations.
Considérant tous ces arguments relatifs à la santé et à l’éducation, à l’instar de certaines communes anglaises, afin de répondre aux nombreuses réactions de nos citoyens et d’apporter une réponse appropriée et fondée par rapport à l’arrivée éventuelle d’un fast-food à Tervuren, je propose de prévoir une zone de 400 mètres autour des écoles, dans laquelle tout nouveau commerce servant des plats cuisinés frits serait interdit.
Proposition de décision :
Article premier. Dans la région de Tervuren, toute nouvelle exploitation d’un « fast food » est interdite dans un rayon de 400 mètres autour d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, qu’il soit situé à Tervuren ou non.
Article 2 Le terme » fast-food » de l’article 1er désigne un restaurant spécialisé dans le service de plats cuisinés, notamment de préparations frites.
Article 3 Le collège est chargé de l’exécution pratique de la présente décision dans le cadre des politiques suivantes : éducation, santé, économie locale et vision du développement de la N3.
Merci beaucoup pour votre coopération
Serge Liesenborghs
Conseiller communal
Et la réponse de l’échevin Bram Peeters :
L’offre alimentaire et l’éducation de nos enfants en matière d’alimentation saine sont en effet des préoccupations légitimes et des responsabilités politiques, même si elles relèvent de la compétence de la Flandre. La commune n’est pas compétente pour établir ce type de zone d’exclusion pour trois raisons :
1) Les communes ne sont compétentes que pour maintenir l’ordre public matériel et non l’ordre moral. Le Conseil d’Etat a pris cette position à plusieurs reprises pour d’autres cas similaires. Le choix d’autoriser ou non la restauration rapide pour des raisons de santé est un choix moral, et non un choix fondé sur l’ordre public matériel.
2) Le décret d’Allarde inscrit la liberté économique dans notre droit. Aucun droit n’est absolu mais, là encore, la commune ne peut imposer des restrictions que dans le cadre du maintien de l’ordre public matériel.
3) Le principe d’égalité semble être affecté par cette proposition. La proposition stipule que tous les hamburgers, friteries, snack-bars sont indésirables à proximité immédiate des écoles. Mais qu’en est-il des autres fournisseurs d’aliments malsains comme le supermarché, le petit magasin de la station-service en bas de la rue où ils vendent des bonbons et des chocolats entre autres, le restaurant indien avec des plats à emporter, etc.
Ce que vous proposez ne relève pas de la compétence de la commune et ne peut donc pas être approuvé.
Mais nous avons aussi des questions sur le contenu. 400 m de chaque école primaire et secondaire signifie en pratique l’exclusion de chaque centre de village. La friterie de Duisburg a récemment fermé ses portes et il semble que des parties intéressées veuillent en ouvrir une nouvelle. Cela nous semble souhaitable, mais votre proposition rendrait cela impossible dans le centre de Duisburg. Idéalement, le cœur de chaque hameau me semble être le lieu de prédilection pour autoriser ce type de commerce.
Que fait-on des champs de foire ? L’étalage de smoutebollen ne pourra-t-il plus passer à cet endroit ? C’est à moins de 400 mètres d’au moins deux écoles primaires.
Enfin, en ce qui concerne la définition de la « restauration rapide », l’article 2 stipule que « le terme « restauration rapide » visé à l’article 1er désigne un restaurant spécialisé dans le service de plats préparés, en particulier de préparations frites ». Il est évident qu’un hamburger entre dans cette définition, de même qu’une friterie ou un snack-bar. Mais qu’en est-il des pizzerias, des restaurants chinois, thaïlandais, coréens, des sushis, des traiteurs, des sandwicheries ? Tous proposent des plats cuisinés, certains déjà plus sains que d’autres, frits ou non. Sur la base de la définition qui nous est proposée, il n’est pas possible de déterminer sans équivoque quel type d’établissement commercial peut ou ne peut pas être agréé.
Pour toutes ces raisons, je propose de ne pas approuver ce point de l’ordre du jour.