Comme candidat :
Si vous êtes citoyen européen, vous pouvez vous porter candidat aux élections communales. (Pas aux élections provinciales qui ont lieu le même jour).
Comme électeur :
En tant qu’étranger (citoyen d’une autre nationalité que belge, européen ou non-européen) en Belgique, vous pouvez participer comme électeur aux élections communales (pas aux élections provinciales) sous les conditions ci-après.
Conditions :
Vous devez:
- être inscrit dans la commune, dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers, au 1er août 2024
- avoir 18 ans ou plus le jour des élections
- ne pas avoir été exclu ou suspendu du droit de vote
- être inscrit sur la liste des électeurs.
POUR LES CITOYENS NON BELGES HORS UNION EUROPÉENNE : outre les conditions générales ci-avant, les conditions particulières suivantes doivent également être remplies pour les non Belges hors Union européenne qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne :
- Faire lors de l’introduction de la demande d’inscription une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
- Faire valoir au moment de l’introduction de la demande cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par l’admission ou l’autorisation au séjour
Pour rappel : ces conditions sont applicables aux citoyens britanniques qui s’inscrivent depuis le 01/02/2020
A cette fin, vous devez remplir un formulaire de demande afin de vous inscrire sur la liste des électeurs. Ce formulaire peut-être obtenu gratuitement auprès de la commune, ou sur demande auprès de info@tervuren-unie.be (vous recevrez le formulaire en Néerlandais et en Français, c’est la version en NL qu’il conviendra de renvoyer à la commune), ou complété sur le site web (FR-NL-D) : http://www.inscription.elections.fgov.be/
Si vous étiez inscrit pour les élections communales précédentes (de 2018), votre inscription reste valable, à condition que vous continuiez à satisfaire aux conditions d’électorat. Si vous ne souhaitez plus participer aux élections locales, vous devez renoncer par écrit à votre qualité d’électeur.
Plus d’infos :
https://www.vlaanderen.be/fr/les-elections-en-belgique
