Chacun, à partir de l’âge de 12 ans, doit toujours avoir sur soi un masque couvrant la bouche et le nez, ou toute autre alternative en tissu, dans l’espace public de tout le territoire de la province de Brabant flamand pour être en mesure de satisfaire à l’obligation de porter un masque facial. Arrete du gouverneur du 14 aout
PROVINCIE VLAAMS-BRABANT
ARRETE DE POLICE – 14 août 2020 (traduction)
Le gouverneur du Brabant flamand,
(références légales)
Contexte et argumentation
Le nombre de contaminations au coronavirus est en croissance dans de nombreuses communes du Brabant flamand et le nombre de contaminations est pour l’instant supérieur à la valeur plafond de 20 contaminations par 100.000 habitants.
Le virus COVID-19 virus se répand notamment par voie aérienne d’homme à homme, ce qui fait que la transmission de la maladie peut se produire par toute émission possible de la bouche et du nez. Le port du masque facial ou de toute autre alternative en tissu qui couvre le nez et la bouche, joue donc un rôle important dans la stratégie visant à éviter une deuxième vague de contamination et dans le déconfinement progressif. Le gouvernement fédéral impose entretemps le port du masque dans certaines configurations et certaines situations spécifiques. Le port d’un masque facial est conseillé à la population dans chaque situation où des personnes entrent en contact en dehors de leur bulle sociale, pour contrer la propagation du virus. Le simple port du masque ne suffit cependant pas et doit toujours aller de pair avec d’autres mesures de prévention, dont la distance sociale reste la mesure de prévention la plus importante et prioritaire.
A la lumière des dernières découvertes épidémiologiques, il est nécessaire d’étendre l’obligation de porter un masque pour contenir autant que possible le risque d’une deuxième vague de contamination, comme il est dit dans l’avis n° 62 de Celeval du 20 juillet 2020 à titre de mesure au niveau régional . national : “Imposer le port du masque facial sur les marchés, dans les rues commerçantes, dans tous les bâtiments publics et dans l’horeca (sauf quand on est assis pour manger ou boire).
L’article 21 bis de l’Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 du 30 juin 2020 prévoit que :
Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants : 1° les magasins et les centres commerciaux; 2° les cinémas; 3° les salles de spectacle, de concert ou de conférence; 4° les auditoires; 5° les lieux de culte; 6° les musées; 7° les bibliothèques; 8° les casinos et les salles de jeux automatiques; 9° les rues commerçantes, et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique; 10° les bâtiments publics (pour les parties accessibles au public); 11° les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, les fêtes foraines, et les foires commerciales, en ce compris les salons; 12° les établissements horeca, sauf lorsque les clients sont assis à leur propre table; 13° les activités visées à l’article 11, § 3; 14° les événements visés à l’article 11, § 4; 15° les manifestations visées à l’article 11, § 5. Lorsque le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé
Les bourgmestres des communes du Brabant flamand sont donc compétents pour prendre les mesures d’exécution de cet article.
A la suite de cet avis antérieur du 20 juillet 2020, Celeval donne au ministre compétent dans son avis n° 70 du 5 août 2020 l’avis catégorique d’arriver à une meilleure harmonisation des règles concernant l’usage des masques faciaux, motivé par la crainte qu’une application trop stricte des règles pourrait naître là où elle ne serait pas strictement (simple promenade en rue, sortie du chien, promenade dans le bois, le parc…..) Ceci pourrait très vite miner le soutien de la population à ces règles et même créer une résistance inutile. Dans son avis n°73 du 11 août 2020 Celeval ajoute jeter un regard critique sur l’arrêté ministériel du 28/07/2020 pour l’obligation de port du masque, en particulier dans les endroits et aux moments où il n’y a pas d’agitation et où une distance de sécurité peut facilement être respectée. Celeval insiste également sur l’importance d’une application équilibrée pour encourager le respect des mesures, où l’esprit de la loi prime sur sa seule application littérale.
De nombreux bourgmestres ont aussi pris dans ce sens des mesures dans leur propre commune. Les masques faciaux ne sont pas obligatoires partout, mais commune par commune des endroits / zones spécifiques ont été définis avec l’imposition de port du masque, parce que le risque de transmission du coronavirus y serait le plus grand.
Autant à cause de ces mesures locales qu’à cause des endroits où l’autorité fédérale impose toujours le port du masque, il en résulte de nombreux endroits où le masque doit être porté. En outre, les personnes se déplaçant dans l’espace public peuvent se trouver soudainement dans une situation imprévue avec le soudain besoin d’un masque pour se protéger et protéger adéquatement les autres contre la propagation du COVID-19. Il est dès lors recommandé d’avoir toujours un masque avec soi.
DECISION :
Article 1
Chacun, à partir de l’âge de 12 ans, doit toujours avoir sur soi un masque couvrant la bouche et le nez, ou toute autre alternative en tissu, dans l’espace public de tout le territoire de la province de Brabant flamand pour être en mesure de satisfaire à l’obligation de porter un masque facial.
Lorsque le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
Article 2
(publication)